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Voyage en terre d'indicateurs de richesses

 

1. Les indicateurs : des vigies pour l’action en faveur du développement durable ?

La Région des Pays de la Loire a adopté en juin 2009 son Agenda 21 pour un 21ème siècle solidaire et responsable, c'est-à-dire d’un programme d’actions au service du développement durable du territoire. Parmi les sujets à traiter dans ce cadre, celui des instruments de pilotage et de suivi : comment les élus et les agents de la collectivité, mais plus largement l’ensemble des acteurs ligériens, vont-ils pouvoir suivre et analyser les résultats obtenus ? Comment vont-ils pouvoir évaluer, non seulement l’action de la collectivité, mais plus globalement si l’évolution du territoire régional confirme, au fil du temps, l'avancée en faveur du développement durable ? La question des indicateurs est donc directement posée.

 

Indicateurs de développement durable : de quoi parle-t-on ?

Au sens littéral, les indicateurs correspondent à des instruments de pilotage et de mesure, ils sont destinés à guider et à éclairer nos choix1. Dans la pratique, ils sont souvent des objets mal identifiés (sauf pour les spécialistes), voire des supports obscurs.

Dans ce contexte, se doter collectivement d’indicateurs de développement durable (ou indicateurs de richesses) comporte plusieurs enjeux :

- pouvoir vérifier que nous savons, en Pays de la Loire, conduire collectivement des stratégies et des actions allant dans le sens de « l’harmonie entre les humains, et de l’harmonie entre les humains et la nature »2

- détenir les outils adaptés et partagés, c'est-à-dire élaborés collectivement et lisibles par le plus grand nombre

- avoir les bons repères pour orienter nos forces, nos moyens, … sur ce qui fait richesseS en Pays de la Loire, sur « ce qui compte vraiment » pour l’humanité sur la planète, pour aujourd'hui et pour demain

 

Quel est l'existant dans ce domaine dans notre région et dans d'autres territoires ? Pourquoi devons-nous nous mettre en perspective de construire de nouveaux indicateurs ?

 

Depuis des décennies, la santé du monde et de nos territoires est jaugée à l’aune de quelques indicateurs synthétiques3, dits « de richesse ». Mais si l’objectif est d'analyser et de guider l'action territorialisée en faveur du développement durable, du PIB (Produit Intérieur Brut) aux indicateurs « alternatifs », l'expérience démontre que les instruments de mesure idoines n'existent pas encore.

 

Pour mieux comprendre le contenu et les limites des principaux indicateurs synthétiques utilisés à ce jour, voyons ce qu’ils nous disent.

Pour commencer, le dessin suivant schématise la façon dont chacun des huit indicateurs évoqués dans cette note se situe par rapport aux quatre dimensions du développement durable, à savoir : le social, l'économie, l’environnement et la gouvernance.

 

Carte des indicateurs synthétiques évoqués dans cette note

 

 

 

Du Produit Intérieur Brut au Bilan Carbone : histoire d’indicateurs …

"Le PIB mesure à peu près tout, sauf ce qui rend la vie digne d'être vécue." Robert KENNEDY

Légende des deux signes utilisés au fil du texte:

= informations pour les Pays de la Loire

= Limites de l'indicateur ou questionnements

 

 

Avec le vingtième siècle naquit le PIB (Produit Intérieur Brut), que des économistes dessinèrent à l’image de leur vision du monde afin de mesurer la valeur (l’apport) de la production des activités humaines au sein des territoires. Et le PIB se mit à comptabiliser les flux financiers générés par les activités marchandes, puis intégra progressivement le coût de l'administration, le prix des produits issus des activités domestiques dites productives (le bricolage, le potager, …4), le montant des impôts (moins les subventions).

Et alors qu’il n’avait pas été prévu pour cela, le PIB devint dans l’après seconde guerre mondiale le repère phare de notre modèle de développement. Mais il est en fait une Piètre et Inconséquente Boussole, car il ne permet pas de veiller au bien-être et au devenir de l'humanité et de la planète. Notamment, parce qu’il additionne les flux financiers sans différencier ceux qui apportent un plus à la société (ex. des productions d’intérêt collectif) de ceux qui relèvent de la destruction (ex. les frais liés aux accidents de voiture, à la vente d'armes, …). C’est ainsi qu’en France, par exemple, l’accident du pétrolier Erika fut funeste pour les côtes et les populations de l’Ouest, mais bénéfique pour le PIB du pays !

 

Dès les années 70, des voix s’élevèrent pour remettre en cause la toute puissance accordée au PIB. Mais les vigies ne furent pas écoutées. En 2009, le rapport de la Commission internationale présidée par Joseph STIGLITZ acta à son tour qu’il fallait remettre le PIB à sa juste place (celle d’un indicateur de flux monétaires, et rien de plus). Et elle confirma que nous avions collectivement besoin de nouveaux indicateurs pour agir en développement durable. Mais en 2010, nous regardons encore et toujours le PIB comme un repère-phare pour orienter les stratégies et les choix de développement.

Les Pays de la Loire au regard des autres régions françaises

5e région pour le PIB total, proportionnel à son rang de population

8e région pour le PIB par habitant : des régions plus petites ont une valeur produite élevée du fait d’une spécialisation particulière comme l’Alsace ou la Haute-Normandie.

15e région pour le PIB par emploi : les salaires sont plus bas que la moyenne, mais le taux d’emploi est élevé.

 

 

Evolution annuelle du Produit Intérieur Brut dans les Pays de la Loire

 

Face à l’hégémonie du PIB, des indicateurs, dits "alternatifs" - parce qu'ils ont pour vocation de mesurer la richesse avec d’autres clefs d’analyse - ont progressivement vus le jour. Nés de la volonté des institutions internationales telles le Programme des Nations Unies pour le Développement ou à l’initiative d'acteurs de la société civile, ils visent à nous parler plus particulièrement de réalités sociales et/ou de qualité environnementale.

 

 

L’Indicateur de Développement Humain (IDH) mesure trois dimensions de la vie des populations :

l’espérance de vie à la naissance (l’enjeu étant que tous puissent vivre longtemps et en bonne santé),

l’accès à la connaissance, via l’alphabétisation des adultes et la scolarisation des enfants,

l’accès à un niveau de vie décent5 (… et l’on retrouve le PIB, calculé ici par personne).

 

L’IDH est parlant pour comparer les pays au niveau mondial, mais mieux adapté pour les pays en développement que pour les pays dits développés. Un IDH2 a donc été imaginé en introduisant des variantes : l’espérance de vie différenciant hommes et femmes, le pourcentage d’adultes diplômés, le revenu fiscal médian par personne au sein d’une famille.

 

Les Pays de la Loire au regard de l’Indicateur de Développement Humain 2

L’IDH2 des Pays de la Loire est égal à la moyenne française. La région se situe au 10e rang (la région avec l’IDH2 le plus élevé étant l’Ile de France ; le Nord-Pas de Calais arrivant en queue de peloton). Cette situation résulte d’un indice plus élevé que la moyenne pour la santé (6e rang pour l’espérance de vie), et plus bas pour le niveau de vie et la formation supérieure (12e rang). Les résultats concernant le niveau de vie sont cohérents avec les données sur le PIB (des emplois nombreux mais de premier niveau de qualification), et illustrent côté formation la tradition d’apprentissage régionale (orientation d’un plus grand nombre de jeunes vers les niveaux CAP et BEP) en lien avec l’emploi du territoire.

 

Novateur à l'heure de sa création pour comparer les Pays du Monde sous un autre angle que les flux financiers du PIB, l'IDH (2) nous apprend-il aujourd'hui vraiment en région des éléments que nous ne connaissions pas ? Ses composantes suffisent-elles à mettre en valeur ce qui compte vraiment pour le développement humain de tous (quid santé des jeunes aujourd'hui – et pas seulement en espérance de vie présumée - ? quid accès au logement, pourtant un point clef du bien-être dans sa vie et ensemble ? … ?

 

 

 

L’Indice de Pauvreté Humaine (IPH), complémentaire de l’IDH, agrège trois types d’informations :

le risque de mourir avant 40 ans,

le taux d’analphabétisme parmi les adultes,

les conditions de vie au regard de l’accès aux soins et à l’eau potable, de la sous-nutrition des enfants de moins de 5 ans.

Un IPH2 a été adapté pour les pays industrialisés. Il intègre les éléments suivants : décès avant 60 ans, pourcentage de personnes illettrées, chômage de longue durée (douze mois et plus), taux de personnes disposant de revenus limités (c'est-à-dire sur l’échelle de l’ensemble des revenus des ménages, ceux situés dans le quart inférieur).

L’Indice de Pauvreté Humaine 2 en Pays de la Loire

L’IPH2 de la région est de 22,14 pour une moyenne de 21,57 en France. Un atout ligérien : un taux de pauvreté largement inférieur à la moyenne française. Un point noir : le poids un peu plus lourd du chômage de longue durée.

 

Cet indicateur renvoie aux mêmes types de questions que pour la pertinence de l'Indice de Développement Humain (IDH).

 

 

 

L’Indicateur de Santé Sociale (ISS) a été créé en France par le Réseau Associatif d’Alerte sur les Inégalités. Initialement conçu au niveau national à partir de 60 indicateurs, il a été adapté en 2004 à l’échelle régionale par des acteurs du Nord-Pas de Calais (Conseil Régional, universitaires, associations) sur la base de 45 indicateurs regroupés à travers les dimensions suivantes : les revenus, le travail et l’emploi, l’éducation, la santé, le logement, la justice, le lien social.

Cet indicateur intègre essentiellement des données négatives parlant de mal-être ou mal-vivre.

L’indicateur de Santé Sociale en Pays de la Loire

Sur la base des chiffres de 2004, l’ISS des Pays de la Loire situait la région en 3ème position nationale, notamment grâce à une situation favorable dans le domaine du logement (calculé sur la base des expulsions locatives), de l’accès à un revenu, de la sécurité (analysée via le nombre de crimes et délits) et de la participation des ligériens à la vie associative. Les Pays de la Loire dénombraient, en revanche, beaucoup plus d’emplois précaires (+19% par rapport à la moyenne française), d’accidents de travail (+15%) et de conflits du travail (+58%).

La Région détenant le meilleur ISS est le Limousin ; le Nord-Pas de Calais connaissant la situation la moins favorable.

 

 

 

L’Indicateur de Participation des Femmes (IPF) analyse s’il y a ou non équilibre entre les genres dans trois domaines clefs :

l’implication sur la scène politique et l’accès au pouvoir de décision politique (calculé par la répartition hommes/femmes au sein des fonctions électives),

l’accès à la décision dans le domaine économique et dans les administrations (part des hommes et des femmes parmi les dirigeants et au niveau des postes techniques),

les ressources économiques des hommes et des femmes (via le revenu estimé de chacun des deux genres).

 

En France, l’IPF a été adapté, il prend en considération :

- pour les fonctions électives, la part des femmes dans les mandats électifs suivants : députés, sénateurs, conseillers régionaux siégeant dans les commissions permanentes, conseillers généraux et maires

- pour les fonctions économiques et administratives, la part des femmes exerçant des responsabilités dans les métiers suivants : artisans, commerçants et autres chefs d’entreprises, ainsi que les cadres et professions intellectuelles dites supérieures.

- pour les ressources économiques : le salaire moyen par sexe.

 

L’indicateur de la Participation des Femmes en Pays de la Loire

La situation régionale s’approche de la moyenne nationale.

La part des femmes est nettement moins importante dans les postes politiques à responsabilité que dans les fonctions décisionnelles de la vie économique (parmi celles observées).

L’équilibre se construit au niveau des conseillers régionaux, et existe de fait parmi les conseillers municipaux (Loi sur la parité). Mais les hommes gardent la part belle dans les postes relevant d’élection au second degré ou au scrutin à un tour.

Pour les postes économiques, la part des femmes est de 28 % chez les chefs d’entreprise, et de 34 % pour les cadres supérieurs.

Le salaire féminin moyen correspond à 84 % du salaire moyen de l’ensemble de la population régionale, ce qui confirme les écarts de traitement entre les hommes et les femmes.

 

Les champs d'analyse sont très partiels (ex. quid de la place des femmes dans les conseils d'administration des entreprises, dans les assemblées consultatives institutionnalisées, dans les instances des chambres consulaires, parmi les dirigeants des syndicats, … ? Autre limite : en se focalisant sur les femmes et non pas sur l'équilibre hommes/femmes, l'analyse ne permet pas de regarder les domaines où la tendance s'inverse, parfois de façon inquiétante : ex. les hommes désertent les fonctions d'enseignants, d'éducateurs, …

 

 

L’Epargne Nette Ajustée (ENA), conçue par la Banque Mondiale en 1998/1999, pourrait nous laisser penser qu’elle parle de développement durable, puisqu’elle vise à associer des éléments relevant du social, de l’économie et de l’environnement. Mais son approche exclusivement monétaire et le contenu réducteur des données analysées la situent à un autre niveau. Elle vise, en fait, à calculer les ressources financières disponibles au sein d’une économie à l’issue d’un cycle de production et de consommation. De façon simplifiée, on peut dire que l’ENA tente la synthèse entre :

un capital environnemental (calculé à partir des atteintes à l’environnement, qui sont évaluées à travers la réduction des stocks d’énergie, de minerais, de forêts, et à travers les dommages générés par les émissions de CO2),

un capital humain (observé via les montants financiers accordés à l’éducation),

un capital économique (coûts de la production, moins ceux de la consommation).

L’épargne Nette Ajustée n’est pas disponible pour les Pays de la Loire mais a été calculée pour la France.

En France, l’Epargne Nette Ajustée varie entre 10 et 15% du Produit Intérieur Brut, ce qui est considérée par les économistes comme positif, la création de capital étant supérieure à la perte de valeur. Sur le plan environnemental, la dépréciation des ressources naturelles est faible, soit parce qu’elles sont négligeables (ex. énergie), soit parce que leur gestion est équilibrée (ex. les forêts), ou encore parce que le prix d’équivalence est bas (ex. prix de la tonne CO2).

La France se situe au 33e rang pour l’ENA (sur 199 Etats analysés). La comparaison avec les autres territoires montre que les pays industrialisés occidentaux ont un taux positif, alors que les pays exportateurs de matière première (bois, pétrole…) ont un taux négatif. Les pays africains ont des situations contrastées selon qu’ils sont exportateurs ou non, et en fonction de l'état de leur outil de production.

 

Outre son aspect seulement monétaire, plusieurs limites apparaissent pour l'ENA, notamment :

- l'éducation n'est abordée qu'à partir de ses coûts et non pas de ces impacts au sein de la société,

- le système de calcul ne permet pas de mesurer l'amélioration ou non du patrimoine total, puisqu'il pondère entre les trois patrimoines. (Ex. peu de moyens accordés à l'éducation peut être "compensé" par beaucoup de coûts de production, et faire apparaître une ENA positive).

 

 

 

Le Bilan Carbone Production évalue le volume des émissions de gaz à effet de serre produites par les activités humaines dans un territoire donné. Il prend en compte : l’industrie, l’agriculture, la pêche, le transport et l’habitat (via le chauffage).

Le Bilan Carbone est mesuré en Tonnes d’Equivalent Carbone (TeqCO2), ce qui permet d’additionner les émissions de CO2 et les autres gaz à effet de serre (principalement le méthane).

Le Bilan Carbone Production en Pays de la Loire

En 2006, les activités humaines ont générées plus de 34.000 Tonnes équivalent carbone TeqCO2) CO2, soit environ 10 TeqCO2 par habitant. La moitié est d’origine énergétique (usage du pétrole, du charbon, du bois, … par les particuliers et les activités industrielles et tertiaires) ; l’autre moitié étant liée à l’élevage et aux cultures, et de façon plus marginale aux émissions industrielles directes et au transport des gaz fluorés.

 

 

1990

1999

2006

Objectif 2020

Objectif 2050

Total des émissions

 

30 855

 

33 611

 

34 177

 

24 684

 

7 500

Source : Explicit/Région Ademe 2009

 

Au niveau national (chiffres Citépa), les émissions de gaz à effet de serre du Bilan Carbone production sont évaluées à 12,9 TEqCO2 par personne. Elles sont de 12,3 en Pays de la Loire.

 

 

Un manque dans ce Bilan Carbone Production : il n’intègre pas le contenu carbone des produits importés, contrairement au Bilan Carbone Consommation.

 

 

 

Le Bilan Carbone Consommation, qui constitue l'un des aspects de l'empreinte écologique, évalue l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre dues au mode de vie et aux activités des populations d'un territoire : logement, déplacements, productions industriels et services, biens consommés (là aussi en Tonnes équivalent Carbone). Il intègre ainsi les émissions des biens importés (ex. chocolat brésilien, café africain, appareils photos japonais, …), … On lui retire, en revanche, le volume des gaz à effet de serre émis en Pays de Loire pour la fabrication de produits exportés (l'émission sera prise en compte dans le territoire récepteur).

Le Bilan Carbone Consommation en Pays de la Loire

La comparaison avec l’empreinte carbone production est délicate car les méthodes de calcul ne sont pas les mêmes, mais au total, les premiers chiffres disponibles témoignent que les résultats des deux bilans sont globalement équivalents. En revanche, des écarts existent sur certaines rubriques :

- ex. le bilan consommation "alimentation" est nettement inférieur au bilan de la production agricole. Explication - la région exporte une grande partie de sa production agricole,

- ex. Le bilan consommation de biens est supérieur au bilan de la production industrielle. Explication - nous importons nombre de biens de consommation

Pour expliquer les autres écarts concernant la mobilité, le logement et les services, il serait nécessaire de comparer de manière approfondie les méthodes de calcul.

 

 

Retirer totalement des calculs les émissions de gaz à effets de serre de la production exportée fausse le regard sur la responsabilité territoriale en termes d'émissions de gaz à effets de serre.

Pour prendre en compte pleinement la responsabilité des activités humaines sur le changement climatique, il est nécessaire d'observer simultanément les deux types de bilan carbone.

Deux questions : Peut-on améliorer le croisement de données aujourd'hui calculées sur des bases différentes ? Est-il pensable que ce type d'indicateurs – dont le calcul s'avère ardu même pour les experts de la statistique – devienne un jour vraiment accessible au plus grand nombre ?

 

2. Et maintenant, quels outils de mesure et de pilotage dans les Pays de la Loire ?

 

Observer les Pays de la Loire au regard du PIB et des indicateurs synthétiques alternatifs nous informe par le niveau des résultats, et surtout la mesure des différents éléments qui les composent. Nous pouvons ainsi comparer nos performances régionales avec celles des autres territoires français. Pour autant, nous apprennent-ils vraiment à veiller sur ce qui fait richesses dans notre région, sur ce que nous voulons transmettre aux générations émergentes et futures ?

 

Il n'y a pas d'indicateurs sans vision. Les indicateurs de développement durable dont les acteurs régionaux ont besoin de se doter doivent donc reposer sur un préalable : avoir débattu ensemble de ce qui fait richesses, de ce qui compte vraiment en Pays de la Loire, pour ici et dans le lien avec le reste du monde. C'est seulement à ce stade que les indicateurs pourront être conjointement élaborés.

 

Bâtir des indicateurs qui "parlent" aux Ligériens, qui permettent de mesurer les richesses du territoire régional et de veiller collectivement sur elles, qui puissent servir véritablement de boussole pour les décideurs politiques : c'est tout l'enjeu de la démarche "chantier pour de nouveaux indicateurs de développement durable dans les Pays de la Loire".

 

Sources utilisées pour produire cette note

- Travaux du Programme des Nations Unies pour le Développement

- Travaux de la Banque mondiale

- Rapport de la "Commission sur la mesure de la performance économique et le progrès social" - dite Commission STIGLITZ (2009)

- Rapport du Conseil Economique et Social (2008)

- Travaux de l’ORES des Pays de la Loire (www.ores.paysdelaloire.fr)

- Travaux partenariaux du Nord-Pas de Calais

- Travaux du réseau Forum pour d'Autres Indicateurs de Richesse

- Chiffres INSEE, Ministère du travail, explicit/Région Pays de la Loire


1 Indicateur de "indicare" en Latin = GUIDER. Critère, venant de kritérion en Grec = juger

2 Cf. définition de la Commission mondiale du développement durable, 1988

3 C'est-à-dire qu’ils sont composés de plusieurs types de données, et qu’ils en font la synthèse. Ils sont parfois qualifiés aussi de « composites »

4 En revanche, pour le PIB, les soins et l’attention consacrés aux enfants ou aux autres membres de la famille ne comptent pas.

5 Décent = "conforme aux exigences minimales". Cette notion retenue par les institutions internationales diffère en fonction des réalités des pays ; les exigences minimales en termes de revenus n'étant, par exemple, pas les mêmes dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.